Conditions d’utilisations

Conditions d'utilisation du présent site

Il est important que vous preniez connaissance des Conditions d’utilisation du présent site avant de l’utiliser et de notre Déclaration de confidentialité de vos renseignements personnels.

En accédant à ce site, vous reconnaissez avoir accepté de vous conformer aux conditions ci-après exposées. Le cas échéant, si vous participez à un concours tenu sur ce site (ci-après : le « Concours »), vous êtes également soumis au règlement de participation (ci-après : le « Règlement ») accessible sur le présent site. Veuillez noter que Les Producteurs de lait du Québec et ses sociétés affiliées (ci-après : les « PLQ ») pourront de temps à autre modifier ces conditions et, par conséquent, il est de votre devoir de les consulter lors de toute utilisation de ce site. Si vous n’entendez pas vous conformer à ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser ce site.

Ce site ainsi que tout son contenu ne peut être utilisé qu’à des fins personnelles et non commerciales. Par conséquent, vous ne devez en aucune circonstance utiliser, revendre, disposer ou autrement aliéner quelque élément que ce soit accessible sur ce site, à moins de stipulations à l’effet contraire.

Ce site est destiné aux résidents de la province de Québec. Seules les personnes résidant au Québec sont admissibles à participer au Concours. Ce site et son contenu sont gérés par un serveur situé dans la province de Québec, au Canada, et sont conçus de manière à respecter les lois applicables sur ce territoire. Ce site et son contenu sont, par conséquent, assujettis aux lois de la province de Québec et aux lois canadiennes applicables dans cette province. Si vous accédez à ce site à partir d’un endroit autre que le Québec, il vous incombe de vous assurer du respect des lois applicables du lieu à partir duquel vous accédez au site, l’utilisation de ce site n’étant autorisée que dans les pays dans lesquels l’ensemble des présentes stipulations est applicable. Vous garantissez aux PLQ que vous n’utiliserez pas ce site à des fins interdites par la loi et vous vous engagez à respecter toutes les lois applicables, qu’elles soient locales, nationales ou, selon le cas, internationales. Pour des renseignements se rattachant précisément à l’utilisation de ce site sur des territoires autres, vous avez l’entière responsabilité de communiquer avec vos propres conseillers juridiques. Seuls les tribunaux du district judiciaire de Montréal situés dans la province de Québec, au Canada, auront juridiction sur le présent site et son utilisation.

Convention d'utilisation

Vous pouvez naviguer sur ce site afin de vous divertir ou afin de participer, selon le cas, aux activités ou au Concours, mais en aucun cas vous ne devez reproduire, diffuser, publier, distribuer, représenter en public, communiquer, réviser, éditer, modifier, transmettre, télécharger, imprimer ou utiliser quelque élément que ce soit de ce site de quelque façon que ce soit à moins de stipulations à l’effet contraire. Comme il est plus amplement précisé ci-dessous, plusieurs éléments de ce site sont assujettis aux droits d’auteur ou aux autres droits de propriété intellectuelle, et toute utilisation non autorisée de ces éléments pourrait entrer en violation avec les lois touchant les droits d’auteur, les marques de commerce ou autres lois connexes. Comme il est spécifié ci-après, l’utilisation de tout élément ou de marques de commerce, déposées ou non, incluant celles des PLQ, et ce, de toute autre façon que ce qui est spécifié dans les présentes Conditions d’utilisation, est strictement prohibée.

À l’exception de ce qui est protégé par notre Déclaration de confidentialité de vos renseignements personnels et sous réserve des dispositions spécifiques des présentes et du Règlement pour les participants au Concours, le cas échéant, tout renseignement ou tout commentaire que vous transmettez ou affichez sur ce site sera considéré comme non confidentiel.

Mise en ligne

Le présent site pourrait permettre à l’utilisateur d’afficher ou de transmettre du contenu sur ce site ou à partir de celui-ci. Si tel est le cas, il est interdit d’afficher ou de transmettre sur ce site ou à partir de ce site du contenu portant atteinte à la vie privée d’une personne, c’est-à-dire du matériel comportant notamment son nom, son image, sa ressemblance ou sa voix, sans que vous ayez obtenu le consentement de cette personne. Le contenu ne doit pas être inapproprié, il ne doit pas notamment être sexuellement explicite, offensant, harcelant, discriminatoire, diffamatoire, violent, malveillant ou haineux. Il ne doit pas non plus comporter des images ou un langage suggestifs ou encourageant une activité illégale et ne doit pas faire la promotion d’un produit ou service autre que ceux des PLQ, de la musique ayant un contenu protégé ou de tout matériel qui transgresse les lois en matière de droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle d’un tiers si utilisé sans sa permission, ou tout matériel qui contiendrait un virus, un défaut ou une composante quelconque qui s’avérerait nocive ou perturbatrice. Les PLQ se réservent le droit, à leur entière discrétion, de publier en tout ou en partie, de refuser de publier en tout ou en partie, ou de retirer tout contenu transmis qu’ils jugeront inapproprié pour quelque raison que ce soit et ils se réservent le droit de bannir toute personne qui ne se conforme pas aux règles édictées. Les PLQ ne font aucune déclaration quant au contrôle du contenu fourni par les utilisateurs du site. Toutefois, ils se réservent le droit d’agir et d’intervenir afin qu’il demeure approprié. Il est toutefois impossible de prévoir et de contrôler tout élément transmis sur le site et, donc, les PLQ ne peuvent garantir le retrait immédiat de contenu inapproprié. Il s’agit d’un droit qu’ils se réservent et non d’une obligation. Il est entendu que les PLQ se dégagent de toute responsabilité quant à tout dommage de quelque nature que ce soit qu’une personne pourrait subir en relation avec le contenu diffusé sur ce site (y compris celui fourni par les utilisateurs).

En soumettant du matériel sur le site, vous accordez aux Producteurs de lait du Québec et à ses représentants l’autorisation de reproduire, de diffuser, de publier, de distribuer, de représenter en public, d’éditer, de modifier et/ou de traduire son contenu et, lorsqu’applicable, d’en permettre la transmission, l’impression et l’utilisation par d’autres utilisateurs à des fins personnelles, sans aucune rémunération, aux fins des activités ou du Concours diffusés sur le site Internet www.fromagesdici.com et tous autres sites des PLQ ou à des fins de publicité ou de promotion du site Web et des PLQ sur tout autre média partout dans le monde sans limite de temps. Vous acceptez également que vos nom, prénom et ville soient utilisés en association avec le contenu soumis. Vous déclarez que le contenu soumis est original, que vous êtes l’unique auteur du contenu soumis ou, si d’autres personnes ont participé à la création du contenu ou apparaissent dans celui-ci, que vous avez obtenu tous les droits ou autorisations nécessaires à son utilisation selon les termes prévus aux présentes et que vous ne violez aucune loi ou aucun droit d’un tiers. Sur demande, vous vous engagez à fournir aux PLQ et à ses représentants les autorisations mentionnées ci-dessus. Vous reconnaissez que les PLQ et ses représentants n’assument aucune responsabilité quant à l’utilisation et à la publication du contenu que vous avez soumis aux fins autorisées et qu’ils ne pourront être tenus responsables de toute contravention aux termes des présentes ou aux termes d’utilisation du site par les utilisateurs. Vous vous engagez à rembourser aux PLQ et à ses représentants la somme correspondant à toute dépense encourue par ces derniers en raison de toute réclamation ou poursuite résultant de l’utilisation ou de la diffusion de votre contenu aux fins autorisées.

Sécurité du site

Internet ne permet pas encore de communiquer de manière entièrement sécuritaire et confidentielle. Il existe des risques d’interception, de perte et de modification des données échangées. Vous reconnaissez et convenez que les agents, représentants et employés des PLQ et de ses agences de publicité et de promotion ne pourront en aucun temps être tenus responsables des dommages résultant du mauvais fonctionnement de toute composante informatique, de tout logiciel ou de toute ligne de communication, relativement à la perte ou à l’absence de communication réseau ou relativement à toute transmission défaillante, incomplète, incompréhensible ou effacée par tout ordinateur ou tout réseau. De plus, vous reconnaissez que les agents, représentants et employés des PLQ et de ses agences de publicité et de promotion ne pourront être tenus responsables de tout dommage et toute perte pouvant être causés, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par le téléchargement ou l’impression de tout matériel, de tout formulaire ou de tout bulletin de participation électronique ou par la transmission de toute information ou de tout élément (y compris le contenu soumis par les utilisateurs) sur ce site, s’il y a lieu. Si l’utilisation de quelque manière que ce soit du matériel, d’un formulaire, d’un bulletin de participation électronique, d’une information, d’un élément ou autre accessible sur ce site nécessite d’apporter un entretien, des réparations ou des corrections à votre équipement ou à vos données, vous assumerez tous les coûts.

Sites externes

Le présent site pourrait permettre d’accéder, à l’aide d’hyperliens, à divers autres sites. À moins d’indication contraire, ces sites ont été élaborés de manière indépendante par des tiers et les PLQ n’ont aucun contrôle sur eux. Les PLQ ne procèdent à aucune vérification du contenu de ces sites. Par conséquent, les PLQ ne donnent aucune garantie quant à leur contenu et à leur gestion. L’inclusion de renseignements, de documents, d’un contenu ou de liens dans le présent site ne saurait être interprétée comme un endossement exprès ou implicite des produits ou services d’un tiers.

Droits d'auteurs

La sélection, la disposition, l’architecture et l’enrichissement du contenu et autres caractéristiques propres à un site Internet ainsi que tous les éléments publiés ou autrement accessibles par l’entremise du présent site, notamment, sans restriction, les textes, les photos, les images, les enregistrements vidéo ou sonores, les illustrations, les dessins, les logiciels et autres documents sont protégés par les droits d’auteur et appartiennent soit aux PLQ, soit à la personne dont le nom est mentionné à titre de détenteur des droits, selon les représentations qui ont été faites aux PLQ, ou sont publiés sur le présent site avec l’autorisation de l’un ou de l’autre, selon le cas. À moins d’indication contraire, toute forme de reproduction, de modification, de redistribution, de publication, de transmission, de transfert, de vente, de distribution, d’exécution, d’affichage ou d’exploitation du présent site, en totalité ou en partie, sans autorisation préalable des détenteurs des droits, constitue une violation du droit d’auteur et pourra être sanctionnée. Sous réserve de ce qui est mentionné ci-dessous, il est possible que vous soyez autorisé à transmettre et à imprimer le contenu fourni par les utilisateurs, et ce, uniquement à des fins personnelles ou à toute autre fin prévue dans le cadre des activités ou du Concours. Les PLQ ne font aucune déclaration et ne garantissent aucunement que ces éléments n’enfreignent pas les droits d’une autre personne ou entité.

Marques de commerces

Certains noms, mots, titres, phrases, logos, concepts, éléments graphiques, icônes et marques de commerce affichés sur le présent site peuvent constituer des marques de commerce des PLQ. À moins d’indication contraire, le téléchargement, la retransmission, la reproduction ou la modification de quelque marque de commerce que ce soit apparaissant dans le présent site constitue une violation de la Loi sur les marques de commerce.

Exonération de garantie et responsabilité

Ce site et tous les renseignements, les éléments et le matériel y figurant sont fournis « tels quels » sans garantie d’aucune nature, ni expresse, ni implicite. Les PLQ ne seront, relativement à ce site ou à quelque autre site relié, en aucune circonstance, responsables à l’égard d’aucune partie ou pour aucun dommage ou préjudice. Vous acceptez d’indemniser les PLQ pour toute réclamation, toute perte ou tout dommage résultant ou causé par votre non-observance des présentes Conditions d’utilisation.

L’information figurant sur ce site pourrait contenir des inexactitudes, des fautes de frappe, des erreurs, des défauts, des virus ou d’autres composantes dommageables. Les PLQ ne font aucune déclaration et ne garantissent d’aucune façon que les problèmes de ce genre qui seraient découverts seront corrigés ni que l’accès au site sera ininterrompu. Des modifications peuvent être apportées périodiquement à l’information livrée par ce site.

Déclaration de confidentialité des vos renseignements personnels

Collecte des renseignements personnels

Les PLQ ne recueillent pas de renseignements personnels à votre sujet lorsque vous naviguez simplement sur le site. Certains renseignements personnels comme vos nom, prénom, adresse, adresse courriel, âge et numéro de téléphone peuvent vous être demandés, notamment lorsque vous participez aux activités ou au Concours, que vous transmettez volontairement des renseignements à un tiers par l’entremise de ce site ou que vous fournissez une telle information aux fins décrites sur le site. Dans tous les cas vous pouvez refuser de nous donner ces renseignements, bien que cela puisse quelquefois nuire à vos capacités de participer aux activités prévues sur le site.

Les adresses courriel ou autres renseignements personnels de vos amis fournis afin de leur transmettre un message à partir du site ou d’une autre plateforme, le cas échéant, ne font pas l’objet d’une collecte de notre part et ne sont aucunement conservés par les PLQ, à moins que ceux-ci ne soient eux-mêmes inscrits aux activités ou au Concours et/ou aient consenti à recevoir des communications de notre part. Par ailleurs, lorsque vous choisissez de transmettre un message à partir du site à une autre personne, vous garantissez aux PLQ que vous êtes autorisé à lui envoyer un tel message en raison du lien familial ou personnel qui vous unit. Dans l’évaluation de l’existence d’un lien personnel, les facteurs suivants sont à considérer : partages d’intérêts, d’opinions, d’expériences ; rencontre en personnes ; fréquence des communications et temps écoulé depuis la dernière communication.

Utilisation des renseignements personnels

Les renseignements personnels ne seront utilisés qu’aux fins décrites sur le site et afin de donner suite à vos demandes ou pour vous permettre de participer à l’activité désirée et seuls les PLQ, ses agents ou fournisseurs de services et ses agences de publicité et de promotion pourront utiliser ces renseignements. Ces renseignements personnels qui permettent de vous identifier ne seront en aucun cas révélés à une autre tierce partie sans votre consentement. Nous ne transmettons pas vos renseignements personnels à Facebook, à toute autre plateforme ou à un partenaire promotionnel, à moins que vous ayez spécifiquement consenti à la communication de vos renseignements personnels à ceux-ci.

Dans certaines circonstances, l’utilisation de renseignements personnels qui permettent de vous identifier peut être justifiée ou permise, ou dans le cas où les PLQ sont contraints de révéler ce type d’information, y compris le cas où ce serait requis par la loi, par une injonction ou une requête de la cour, d’une agence administrative ou d’un autre tribunal du gouvernement; afin de protéger les droits, la confidentialité ou la propriété d’une tierce partie; ou dans le cas où l’information est de nature publique.

Les PLQ prendront des mesures raisonnables pour s’assurer que tout renseignement personnel identifiable qui leur est fourni demeure exact, à jour et complet en vue de l’utilisation pour laquelle l’information est destinée. Les PLQ ne conservent ce type d’information que pour la durée requise et détruisent, effacent ou convertissent ces informations sous une forme anonyme lorsqu’elles ne sont plus nécessaires.

Sécurité

Les PLQ s’engagent à protéger vos données personnelles et prendront des mesures raisonnables contre la perte, l’usage abusif et les modifications de ces données. Les agents ou les fournisseurs de services des PLQ et les agences de publicité et de promotion qui auront accès à vos données personnelles dans le cadre de services fournis aux PLQ sont tenus à la confidentialité et ne sont pas autorisés à utiliser cette information à toute autre fin.

Mise à jour et retrait

Vous pouvez choisir de recevoir des communications des PLQ en complétant le formulaire d’abonnement à cette fin, en cochant la case appropriée sur le bulletin de participation électronique ou autrement. Vous pouvez décider à tout moment de mettre à jour vos renseignements personnels en communiquant avec nous par courriel. Veuillez vous référer à la section « Information » des présentes Conditions d’utilisation

En tout temps, vous pouvez décider d’annuler votre consentement à recevoir ces communications en utilisant le mécanisme de désinscription inclus dans chacune de nos communications ou en communiquant avec nous par courriel ou par téléphone. Veuillez vous référer à la section « Information » des présentes Conditions d’utilisation. Nous nous assurerons que votre demande de désabonnement soit traitée dans les 10 jours qui suivront.

Nous vous donnons également la possibilité de demander que vos renseignements personnels que nous avons recueillis soient retirés des banques de données des PLQ, de ses agents ou fournisseurs de services ou de ses agences de publicité ou de promotion en communiquant avec nous par courriel ou par téléphone. Veuillez vous référer à la section « Information » des présentes Conditions d’utilisation.

Veuillez toutefois noter que le retrait d’une de nos listes ou les modifications à vos renseignements personnels dans notre base de données n’auront pas d’effet sur les renseignements détenus sur la plateforme Facebook ou toute autre plateforme externe au présent site. Vous devrez consulter les politiques de Facebook ou de ces autres plateformes afin d’obtenir tous les renseignements nécessaires à cet effet.

Renseignements personnels qui ne permettent pas de vous identifier

Il est entendu que nous pouvons recueillir de l’information à votre sujet qui ne permet pas de vous identifier, par exemple : le type de navigateur ou le système d’exploitation de votre ordinateur et le nom de domaine du site à partir duquel vous vous êtes connecté à notre site. De plus, lorsque vous visitez notre site, nous pouvons stocker de l’information dans votre ordinateur sous forme de témoin, ou cookie, ou d’un fichier similaire. Les témoins, ou cookies, nous permettent d’adapter notre site ou nos promotions à vos intérêts et préférences. Plusieurs navigateurs vous donnent le choix d’effacer les témoins du disque dur de votre ordinateur, de les intercepter ou de recevoir un avertissement avant qu’ils ne soient stockés. Nous vous invitons à consulter les instructions de votre navigateur ou votre écran d’aide afin d’en savoir davantage. Si vous refusez les témoins, vous aurez quand même accès au site, mais il est possible que cela nuise à votre navigation et que vous ne puissiez profiter de certains services pour laquelle l’inscription est requise. Les PLQ ne recueillent pas automatiquement des données personnelles qui permettent de vous identifier, mais ils peuvent faire certains recoupements avec des renseignements personnels que vous avez déjà fournis et qui permettent de vous identifier. Par ailleurs, dans certains cas, il est possible que les PLQ dépersonnalisent les renseignements recueillis afin qu’ils ne permettent plus d’identifier les visiteurs.

Enfants

L’information sur notre site Internet n’est pas destinée aux enfants de moins de 13 ans. Les PLQ ne recueillent sciemment aucun renseignement personnel concernant les enfants de moins de 13 ans. Dans tous les cas, nous encourageons les parents et les tuteurs à participer aux activités de leur enfant et à le surveiller lorsqu’il navigue sur Internet. Les parents peuvent avoir accès aux renseignements fournis par leur enfant mineur ainsi que les corriger ou les supprimer. Ils peuvent également nous demander de ne plus le contacter, le cas échéant. Le Concours s’adresse aux personnes majeures seulement.

Concours publicitaire

L’information sur notre site Internet n’est pas destinée aux enfants de moins de 13 ans. Les PLQ ne recueillent sciemment aucun renseignement personnel concernant les enfants de moins de 13 ans. Dans tous les cas, nous encourageons les parents et les tuteurs à participer aux activités de leur enfant et à le surveiller lorsqu’il navigue sur Internet. Les parents peuvent avoir accès aux renseignements fournis par leur enfant mineur ainsi que les corriger ou les supprimer. Ils peuvent également nous demander de ne plus le contacter, le cas échéant. Le Concours s’adresse aux personnes majeures seulement.

Facebook et les liens vers d'autres sites

Ce site peut contenir des liens menant à d’autres sites Web. En cliquant sur ces liens, vous pourriez être automatiquement dirigés vers ces sites. Nous vous invitons à lire les politiques à l’égard de la protection des renseignements personnels de ces sites, car elles peuvent être différentes de la présente Déclaration.

La présente Déclaration ne s’applique pas à la cueillette, à l’utilisation et à la conservation de vos renseignements personnels sur la plateforme Facebook ou sur toute autre plateforme similaire. Nous vous invitons également à lire les politiques de Facebook ou de ces autres plateformes à cet égard.

Information

Si vous avez des questions au sujet des présentes Conditions d’utilisation, de l’accès aux renseignements personnels, de la collecte, de l’utilisation et de la communication des renseignements personnels ou de la façon dont vous pouvez porter plainte, mettre à jour vos renseignements personnels ou retirer votre consentement à recevoir des communications de la part des PLQ, veuillez communiquer avec notre officier à la protection de la vie privée de la façon suivante :

555, boul. roland-therrien bureau 415 longueuil (québec) j4h 4g3 téléphone: 418-647-2727 lelait@lait.qc.ca

nous fournirons nos meilleurs efforts afin de traiter votre demande rapidement.

dernière mise à jour : le 10 juillet 2014