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Ce site est destiné aux résidents de la province de Québec. Seules les personnes résidant au Québec sont admissibles à participer au Concours. Ce site et son contenu sont gérés par un serveur situé dans la province de Québec, au Canada, et sont conçus de manière à respecter les lois applicables sur ce territoire. Ce site et son contenu sont, par conséquent, assujettis aux lois de la province de Québec et aux lois canadiennes applicables dans cette province. Si vous accédez à ce site à partir d’un endroit autre que le Québec, il vous incombe de vous assurer du respect des lois applicables du lieu à partir duquel vous accédez au site, l’utilisation de ce site n’étant autorisée que dans les pays dans lesquels l’ensemble des présentes stipulations est applicable. Vous garantissez aux PLQ que vous n’utiliserez pas ce site à des fins interdites par la loi et vous vous engagez à respecter toutes les lois applicables, qu’elles soient locales, nationales ou, selon le cas, internationales. Pour des renseignements se rattachant précisément à l’utilisation de ce site sur des territoires autres, vous avez l’entière responsabilité de communiquer avec vos propres conseillers juridiques. Seuls les tribunaux du district judiciaire de Montréal situés dans la province de Québec, au Canada, auront juridiction sur le présent site et son utilisation.
Convention d'utilisation
Vous pouvez naviguer sur ce site afin de vous divertir ou afin de participer, selon le cas, aux activités ou au Concours, mais en aucun cas vous ne devez reproduire, diffuser, publier, distribuer, représenter en public, communiquer, réviser, éditer, modifier, transmettre, télécharger, imprimer ou utiliser quelque élément que ce soit de ce site de quelque façon que ce soit à moins de stipulations à l’effet contraire. Comme il est plus amplement précisé ci-dessous, plusieurs éléments de ce site sont assujettis aux droits d’auteur ou aux autres droits de propriété intellectuelle, et toute utilisation non autorisée de ces éléments pourrait entrer en violation avec les lois touchant les droits d’auteur, les marques de commerce ou autres lois connexes. Comme il est spécifié ci-après, l’utilisation de tout élément ou de marques de commerce, déposées ou non, incluant celles des PLQ, et ce, de toute autre façon que ce qui est spécifié dans les présentes Conditions d’utilisation, est strictement prohibée.
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En soumettant du matériel sur le site, vous accordez aux Producteurs de lait du Québec et à ses représentants l’autorisation de reproduire, de diffuser, de publier, de distribuer, de représenter en public, d’éditer, de modifier et/ou de traduire son contenu et, lorsqu’applicable, d’en permettre la transmission, l’impression et l’utilisation par d’autres utilisateurs à des fins personnelles, sans aucune rémunération, aux fins des activités ou du Concours diffusés sur le site Internet www.fromagesdici.com et tous autres sites des PLQ ou à des fins de publicité ou de promotion du site Web et des PLQ sur tout autre média partout dans le monde sans limite de temps. Vous acceptez également que vos nom, prénom et ville soient utilisés en association avec le contenu soumis. Vous déclarez que le contenu soumis est original, que vous êtes l’unique auteur du contenu soumis ou, si d’autres personnes ont participé à la création du contenu ou apparaissent dans celui-ci, que vous avez obtenu tous les droits ou autorisations nécessaires à son utilisation selon les termes prévus aux présentes et que vous ne violez aucune loi ou aucun droit d’un tiers. Sur demande, vous vous engagez à fournir aux PLQ et à ses représentants les autorisations mentionnées ci-dessus. Vous reconnaissez que les PLQ et ses représentants n’assument aucune responsabilité quant à l’utilisation et à la publication du contenu que vous avez soumis aux fins autorisées et qu’ils ne pourront être tenus responsables de toute contravention aux termes des présentes ou aux termes d’utilisation du site par les utilisateurs. Vous vous engagez à rembourser aux PLQ et à ses représentants la somme correspondant à toute dépense encourue par ces derniers en raison de toute réclamation ou poursuite résultant de l’utilisation ou de la diffusion de votre contenu aux fins autorisées.
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Déclaration de confidentialité des vos renseignements personnels
Collecte des renseignements personnels
Les PLQ ne recueillent pas de renseignements personnels à votre sujet lorsque vous naviguez simplement sur le site. Certains renseignements personnels comme vos nom, prénom, adresse, adresse courriel, âge et numéro de téléphone peuvent vous être demandés, notamment lorsque vous participez aux activités ou au Concours, que vous transmettez volontairement des renseignements à un tiers par l’entremise de ce site ou que vous fournissez une telle information aux fins décrites sur le site. Dans tous les cas vous pouvez refuser de nous donner ces renseignements, bien que cela puisse quelquefois nuire à vos capacités de participer aux activités prévues sur le site.
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Utilisation des renseignements personnels
Les renseignements personnels ne seront utilisés qu’aux fins décrites sur le site et afin de donner suite à vos demandes ou pour vous permettre de participer à l’activité désirée et seuls les PLQ, ses agents ou fournisseurs de services et ses agences de publicité et de promotion pourront utiliser ces renseignements. Ces renseignements personnels qui permettent de vous identifier ne seront en aucun cas révélés à une autre tierce partie sans votre consentement. Nous ne transmettons pas vos renseignements personnels à Facebook, à toute autre plateforme ou à un partenaire promotionnel, à moins que vous ayez spécifiquement consenti à la communication de vos renseignements personnels à ceux-ci.
Dans certaines circonstances, l’utilisation de renseignements personnels qui permettent de vous identifier peut être justifiée ou permise, ou dans le cas où les PLQ sont contraints de révéler ce type d’information, y compris le cas où ce serait requis par la loi, par une injonction ou une requête de la cour, d’une agence administrative ou d’un autre tribunal du gouvernement; afin de protéger les droits, la confidentialité ou la propriété d’une tierce partie; ou dans le cas où l’information est de nature publique.
Les PLQ prendront des mesures raisonnables pour s’assurer que tout renseignement personnel identifiable qui leur est fourni demeure exact, à jour et complet en vue de l’utilisation pour laquelle l’information est destinée. Les PLQ ne conservent ce type d’information que pour la durée requise et détruisent, effacent ou convertissent ces informations sous une forme anonyme lorsqu’elles ne sont plus nécessaires.
Sécurité
Les PLQ s’engagent à protéger vos données personnelles et prendront des mesures raisonnables contre la perte, l’usage abusif et les modifications de ces données. Les agents ou les fournisseurs de services des PLQ et les agences de publicité et de promotion qui auront accès à vos données personnelles dans le cadre de services fournis aux PLQ sont tenus à la confidentialité et ne sont pas autorisés à utiliser cette information à toute autre fin.
Mise à jour et retrait
Vous pouvez choisir de recevoir des communications des PLQ en complétant le formulaire d’abonnement à cette fin, en cochant la case appropriée sur le bulletin de participation électronique ou autrement. Vous pouvez décider à tout moment de mettre à jour vos renseignements personnels en communiquant avec nous par courriel. Veuillez vous référer à la section « Information » des présentes Conditions d’utilisation
En tout temps, vous pouvez décider d’annuler votre consentement à recevoir ces communications en utilisant le mécanisme de désinscription inclus dans chacune de nos communications ou en communiquant avec nous par courriel ou par téléphone. Veuillez vous référer à la section « Information » des présentes Conditions d’utilisation. Nous nous assurerons que votre demande de désabonnement soit traitée dans les 10 jours qui suivront.
Nous vous donnons également la possibilité de demander que vos renseignements personnels que nous avons recueillis soient retirés des banques de données des PLQ, de ses agents ou fournisseurs de services ou de ses agences de publicité ou de promotion en communiquant avec nous par courriel ou par téléphone. Veuillez vous référer à la section « Information » des présentes Conditions d’utilisation.
Veuillez toutefois noter que le retrait d’une de nos listes ou les modifications à vos renseignements personnels dans notre base de données n’auront pas d’effet sur les renseignements détenus sur la plateforme Facebook ou toute autre plateforme externe au présent site. Vous devrez consulter les politiques de Facebook ou de ces autres plateformes afin d’obtenir tous les renseignements nécessaires à cet effet.
Renseignements personnels qui ne permettent pas de vous identifier
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Enfants
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Concours publicitaire
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dernière mise à jour : le 10 juillet 2014